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Confidentialité

Charte de confidentialité

 

Cette charte de Confidentialité a pour objet de définir la manière dont la Société D(é)S (ci-après dénommée  la Société) utilise et protège les informations recueillies sur le site www.mon-rdv-medecin.fr (ci-après dénommé  le Site) lors de l’utilisation du service de prise de rendez-vous médicaux en ligne (ci-après le « Service »).

Afin de protéger vos données personnelles, notre principale préoccupation, la Société s’engage à faire en sorte que :

(1) Seules les données à caractère personnel, nécessaires au bon fonctionnement du Service, soient collectées

(2) Vos données privées soient sécurisées et protégées

La présente Charte de Confidentialité peut être modifiée à tout moment sans préavis. Cette page doit donc être vérifiée de temps à autre pour s’assurer que vous avez pleinement connaissance des dispositions de cette Charte de Confidentialité et que vous êtes en accord avec celle-ci. En cas de désaccord avec ces dispositions, vous devez cesser d’utiliser le Site et renoncer à bénéficier du Service proposé.

Cette Charte est effective à partir du 1er août 2016.

 

Vos données personnelles pourquoi ?

Le site internet www.mon-rdv-medecin.fr est un service gratuit qui permet de rechercher des Professionnels de Santé, de visualiser des créneaux disponibles et de prendre rendez-vous en ligne avec l’un d’entre eux

La mise en œuvre du Service mon-rdv-medecin.fr repose sur la collecte  de données à caractère personnel afin que le Professionnel de Santé puisse recevoir son Patient dans les meilleures conditions. De plus, certaines informations sont stockées afin de pouvoir gérer vos rendez-vous, les modifier ou les annuler.

Pour pouvoir accéder au Service, et afin d’en assurer son bon fonctionnement, l’Utilisateur devra ouvrir un « compte personnel » lors de la confirmation de sa demande de rendez-vous. La création du compte est subordonnée au choix d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe (ci-après “Identifiants”).

 

Les informations recueillies

L’utilisateur devra, pour la mise en œuvre du service, renseigner par ses données personnelles. Parmi les données à caractère personnel de l’Utilisateur, que la Société collecte auprès de lui, peuvent figurer :

  • Ses noms et prénoms
  • Son courriel
  • Son numéro de téléphone
  • Sa date de naissance
  • Son genre
  • Les données sur son rendez-vous
  • Le motif de son rendez-vous
  • Son adresse IP (adresse virtuelle de son ordinateur)
  • Son mot de passe

Notre Service peut inclure des enquêtes facultatives, destinées à recueillir votre opinion sur votre expérience sur notre Site, l’utilisation de notre Service, ou votre opinion sur les Professionnels de Santé que vous avez consultés.

Nous sommes également susceptibles de répertorier vos activités et préférences lorsque vous vous rendez sur notre Site (voir la rubrique “Cookies” ci-dessous).

 

A quoi servent-elles ?

Les données personnelles ainsi collectées et traitées sont strictement destinées :

* Au Professionnel de Santé abonné au service www.mon-rdv-medecin.fr pour préparer le rendez-vous de l’Utilisateur.

* Permettre à l’Utilisateur de gérer, à tout instant, l’ensemble de ses rendez-vous par un Compte personnel sécurisé

* Envoyer à l’Utilisateur des emails administratifs, pour éventuellement vous prévenir de la confirmation d’un rendez-vous, de sa modification ou de son annulation, et vous rappeler les rendez-vous que vous avez programmés

* Traiter les demandes reçues par le Service Client

* Procéder à des analyses et recherches internes dans le but d’améliorer le Site et le Service

 

Qui peut y accéder ?

D(é)S SARL garantit que les données à caractère personnel et notamment les données de santé à caractère personnel ne seront transmises à aucun tiers non autorisé.

Seul le Professionnel de Santé, auprès duquel l’Utilisateur aura effectué une demande de rendez-vous, pourra avoir connaissance de vos informations personnelles afin de lui permettre d’organiser le rendez-vous dans les meilleures conditions et de préparer sa consultation / son intervention.

Chaque Professionnel de Santé, destinataire d’informations personnelles dans le cadre du Service, garantit leur confidentialité, et ce dans le respect du secret professionnel auquel il est soumis.

 

Cookies

Le Site Internet www.mon-rdv-medecin.fr et/ou ses partenaires peuvent stocker des informations sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces informations prendront la forme de “Cookie” ou fichier semblable. Les “Cookies” sont des informations liées à la navigation de l’ordinateur de l’Utilisateur du Site. Ces éléments permettent d’enregistrer des informations sur les pages qu’il a consultées, leur date et heure de consultation.

A aucun moment, ces cookies ne permettent à la société d’identifier personnellement l’utilisateur. La durée de conservation de ces cookies dans l’ordinateur de l’utilisateur n’excède pas un (1) mois. L’utilisateur est cependant informé qu’il a la faculté de s’opposer à l’enregistrement de ces cookies et ce notamment en configurant son navigateur Internet pour ce faire.

 

Sécurité

Afin de protéger vos informations personnelles, des mesures indispensables sont prises comme notamment la mise en place de processus et procédures visant à minimiser l’accès non autorisé à vos informations ou leur divulgation et à leur hébergement sur des serveurs sécurisés.

Cependant, l’élimination totale du risque d’usage abusif de vos informations personnelles par des intrus n’est pas garantie. C’est pourquoi, protégez les mots de passe de vos comptes et ne les communiquez à personne. En cas d’utilisation non autorisée  de votre mot de passe ou toute autre violation de sécurité, vous devez nous contacter immédiatement.

 

Liens vers des sites tiers

Notre Site peut contenir des liens vers d’autres sites tiers (par exemple des sites personnels de Professionnels de Santé). Cependant, une fois que vous avez utilisé ces liens pour quitter notre site, vous devez noter que nous n’avons aucun contrôle sur ces sites tiers. C’est pourquoi, nous ne pouvons être tenu responsables de la protection et la confidentialité des informations que vous fournissez en visitant ces sites puisqu’ils ne sont pas régis par la présente Charte de Confidentialité. Vous devez faire preuve de prudence et lire la déclaration de confidentialité applicable au site en question.

 

Droit d’opposition d’accès, de rectification et de suppression de l’Utilisateur

Suivant les dispositions des articles 38, 39 et 40 de la Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-81 du 6 août 2004, l’Utilisateur a, à tout instant, la faculté de :

  • S’opposer au traitement de ses données à caractère personnel dans le cadre des Services fournis par la Société (article 38 de Loi Informatique et Libertés),
  • S’opposer à la communication des données à caractère personnel le concernant à des tiers
  • Accéder à l’ensemble de ses données à caractère personnel traitées dans le cadre du Service fourni par la Société (article 39 de Loi Informatique et Libertés),
  • Modifier, mettre à jour et supprimer ses données à caractère personnel traitées dans le cadre des Services fournis par la Société (article 40 de Loi Informatique et Libertés).

Pour exercer ses droits, et conformément aux alinéas 1ers des articles 39 et 40 de la Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-81 du 6 août 2004, il suffit à l’Utilisateur d’envoyer un courrier en indiquant son identité (nom, prénom, adresse email et copie de sa pièce d’identité) à la Société (voir la section « Contacts » ci-après).

 

Contacts

Vous pouvez nous contacter pour exercer vos droits d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles ou pour toute question concernant notre Charte de Confidentialité.

Soit en envoyant un mail à contact@mon-rdv-medecin.fr ou en écrivant à Société D(é)S – Protection des données personnelles, 9 Place Kléber – 67000 STRASBOURG.

Dans les deux cas, n’oubliez pas de nous adresser les pièces justificatives de votre identité.

Pour plus d’informations vous pouvez aussi nous contacter au 03 88 522 722.

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